Ceci n'est pas un avis juridique. C'est un guide de vulgarisation pour partir tes réflexions; pour ta situation précise, parle à un professionnel.
La Loi 25, c'est la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels. Elle s'applique à pas mal toutes les entreprises qui gèrent des infos de clients ou d'employés, incluant la tienne. Pis dès que tu branches un outil AI sur tes données, la question devient concrète : ces renseignements-là s'en vont où?
Les bases qui te concernent
- T'as besoin d'un responsable de la protection des renseignements personnels dans l'entreprise (par défaut, c'est le plus haut dirigeant : probablement toi).
- Le consentement doit être clair : tes clients doivent savoir ce que tu recueilles pis pourquoi.
- En cas d'incident de confidentialité, t'as des obligations de notification.
- Les renseignements envoyés hors Québec exigent une évaluation : c'est LÀ que tes outils AI rentrent dans le portrait.
Le AI change quoi là-dedans?
Quand tu colles les infos d'un client dans un outil AI grand public, tu viens potentiellement de transférer des renseignements personnels vers des serveurs américains, avec des conditions d'utilisation que personne lit. Ce n'est pas dramatique dans tous les cas, mais c'est le genre d'affaire que t'es supposé avoir évaluée. La bonne nouvelle : c'est gérable, à condition de choisir tes outils en conséquence.
Les questions à poser à n'importe quel fournisseur AI
- Où sont hébergées mes données, physiquement? (Cherche « au Canada » comme réponse.)
- Est-ce que mes données servent à entraîner vos modèles? (La bonne réponse : non.)
- Est-ce qu'un humain de chez vous peut lire mes données? Dans quelles conditions?
- Qu'est-ce qui se passe si je pars? Est-ce que je récupère tout, pis est-ce que c'est effacé chez vous?
Le réflexe pratique
Fais l'inventaire des outils où tes données de clients circulent déjà : ton CRM, ta facturation, tes courriels, tes outils AI. Pour chacun, réponds aux quatre questions d'en haut. Ça te prend une heure, pis à la fin t'as une vraie carte de tes risques. C'est exactement le genre de ménage qu'un bon système fait à ta place : nos Systèmes sont hébergés au Canada pis conçus pour la conformité Loi 25, avec un humain dans la boucle par défaut.
Écrit par Antoine Gagnon, fondateur de Klarteq. Des questions? Le QG gratuit est la meilleure façon de voir tout ça en vrai.